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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.Conditions générales de ventes

En complément de la loi Organique 15/1999 du 13 Décembre, de protection des données personnelles (LOPD), IMPACT FIVE EVENTS SL. vous informe que toutes les données personnelles seront automatiquement transmises à un fichier privé à l’Agence Espagnole de Protection des données, créé et placé sous la responsabilité d’IMPACT FIVE EVENTS SL.,  avec comme domicile social C/ Consell de Cent, 72 5º 1ª de Barcelone, C.I.F: B65841686, inscrit depuis le 11/02/2014 au Registre du Commerce de Barcelona Boletín 34, Reference 77530, Tome 43281, Folio 200, Section 8, Feuille 422947, Inscription 2. Adresse mail : [email protected]

L’utilisation du site de SocialGluten, attribut le statut d’utilisateur du site et implique la pleine conformité sans réserve pour l’utilisateur, à tous et chacun des Termes et Conditions générales de ventes.

Pour cela, le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions de ventes à chacune de ses utilisations du site. L’accès et/ou l’utilisation des dits services et contenus requièrent l’entière acceptation de la part de l’utilisateur des Conditions générales de vente publiées par SocialGluten sur son site socialgluten.com au moment où ladite utilisation se produit.

L’utilisateur atteste être une personne physique majeure et reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. De même, il accepte que l’accès et l’utilisation du présent site web et de ses contenus soient uniquement sous son entière responsabilité.

2.Condicions d’accès et d’utilisation du site web

L’utilisateur doit s’enregistrer en tant que tel, remplissant le formulaire prévu à cet effet, inscrivant un nom d’utilisateur, un identifiant et un mot de passe, lesquels ont un caractère personnel et incessible, qui permettent à l’utilisateur d’acheter sur le site les produits désirés.

L’enregistrement sur le site est gratuit.

En s’enregistrant, l’utilisateur déclare ne pas divulguer ses identifiants et en faire bon usage. En cas d’oubli du mot de passe et du nom d’utilisateur, veuillez contacter immédiatement l’équipe de SocialGluten.

Seulement une seule adresse mail est autorisée par client, ainsi, un même client ne peut avoir plusieurs adresses mails associées à son compte.

 3.Modalités d’envoi, prix et frais de ports

En cliquant sur le bouton « Payer » durant le processus d’achat, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve la totalité des présents Termes et Conditions.

Tous les prix associés à la liste de nos produits incluent les taxes, à condition que dans la configuration initiale, le pays sélectionné se situe dans l’Union Européenne ; dans le cas contraire, les taxes n’apparaissent pas ; les taxes varient selon le pays d’où l’achat est effectué

En Espagne, lorsqu’il s’agit des Canaries, si l’utilisateur est ainsi identifié, les prix apparaissent sans taxes.

Concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée, en règle générale une taxe de 10% s’appliquera pour le territoire de l’Union européenne où cet impôt est appliqué. Seront exemptés d’impôts, toutes les entreprises appartenant à des pays de l’Union Européenne, à l’exception de l’Espagne, et qui sont inscrites en tant qu’opératrice intercommunautaire.  Pour la vente à d’autres pays du monde, la TVA ne sera pas facturée, cependant les systèmes douaniers de chaque pays appliqueront les charges fiscales correspondantes.

En raison de son régime fiscal particulier, est considéré comme territoire extracommunautaire, la zone géographique correspondant aux Canaries. Par conséquent, les achats réalisés par des résidents de ce territoire sont exemptés de TVA (les frais de dédouanement et les taxes à l’importations ne sont ni inclus dans le prix de l’article ni dans celui de l’envoi ; ils devront être payés à destination à la réception de la marchandise).

Les prix affichés sur socialgluten.com pourront être révisés et modifiés à tout moment si les conditions l’exigent.

Les données enregistrées sur SocialGluten constituent la preuve des transactions faites entre socialgluten.com et les utilisateurs. SocialGluten confirmera la commande par l’envoi d’un courrier électronique. Pour ce motif et pour des raisons de sécurité, la création de comptes d’utilisateurs au par le biais de services de messagerie temporaires tels que (mais non limités à) Spamgourmet, 10minutemail, Jetable, Yopmail, Mailcatch, Guerrillamail, etc… n’est pas autorisée.

L’information contractuelle est en espagnol et en français.

Les frais d’envoi se calculeront en fonction des caractéristiques des produits de chaque commande.

Toutefois, et par défaut, pour un produit sec (produits non réfrigérés), les prix d’envoi seront de 4,99 euros pour la France, Bélgique et Luxembourg jusqu’à un maximum de 10 kg.  Les prix d’envoi seront de 5,99 euros pour l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suissa et l’Hollande jusqu’à un maximum de 10 kg. Pour des commandes supérieures à cette quantité, seront tarifés 1,5 euros par kg additionnel.

Les images accompagnant les produits sont des illustrations et peuvent différer du produit, c’est pour cela que nous les actualisons régulièrement. Néanmoins, chez SocialGluten nous nous efforçons toujours à faire coïncider le titre et la description à la photographie du produit souhaité.

SocialGluten se réserve le droit d’annuler une commande de manière unilatérale si les conditions adéquates pour réaliser un transport économiquement ou opérationnellement viable ne sont pas réunies et/ou lorsque l’entreprise le juge opportun.

SocialGluten se réserve le droit de refuser une commande d’un utilisateur avec lequel il a un quelconque litige.

4. Produits soldés

Tous les produits faisaient l’objet d’une promotion par SocialGluten, apparaissent sur le site comme suit : prix promotionnel, prix d’origine, pourcentage de réduction et date où prend fin la promotion ou offre. Ces promotions seront en vigueur jusqu’à la date prévue, sauf en cas de rupture de stocks, auquel cas, le produit disparaitra automatiquement du site.  Les offres ne peuvent se cumuler à d’autres offres, packages, réductions ou promotions spéciales en vigueur. C’est l’offre avec le rabais le plus élevé qui sera toujours appliquée.

Tout package est considéré comme promotion et ne sera sujet à aucune autre réduction.

5. Paiement et sécurité

Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou PayPal. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et MasterCard.

Au cas où le Terminal de Point de Vente (TPV) refuse le paiement, la commande sera annulée automatiquement.  SocialGluten confie son système de sécurité des paiements par carte bleues à une passerelle de paiement. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées et transmises aux services de la banque en toute sécurité, et seront ultérieurement vérifiées avec la banque pour éviter les possibles fraudes et abus.

Ce processus de saisie des données est garanti par la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer) -128, un des systèmes de protection les plus avancés et efficaces actuellement disponible, grâce auquel aucun tiers n’aura accès via Internet aux informations relatives aux données bancaires saisies par le client.

Seuls la banque et PayPal ont accès aux données bancaires générées par ces moyens de paiements, de manière que SocialGluten ne puisse pas enregistrer ces données durant l’opération bancaire ou à n’importe quel autre moment.

6.Disponibilité et livraison

Si le produit n’est plus disponible après avoir réalisé la commande, l’utilisateur sera informé par courrier électronique ou par téléphone (numéro enregistré par le client), de ce fait, il pourra choisir entre annuler la totalité de sa commande ou la modifier en incluant le montant correspondant.

Dans ce cas, la rapidité du remboursement sur le compte bancaire du client dépendra du type de carte utilisée pour l’achat et des conditions de chaque entité bancaire.

SocialGluten fera tout son possible pour livrer dans les temps et sous la forme spécifiée durant l’achat. Le délai dépendra de la disponibilité du service postal, entre 3 et 5 jours ouvrables suivant la finalisation de la commande.

Chaque fois qu’une commande est envoyée, l’acheteur recevra un mail après le paiement de la commande.

Le bon de commande correspondant sera disponible chez SocialGluten une fois le paiement confirmé, à compter de l’émission de ce mail. La commande originelle inclut la TVA.

SocialGluten demandera à l’utilisateur de choisir le lieu de livraison, spécifiant son adresse, bureau ou centre où il souhaite que la commande soit envoyée, ainsi que le numéro de téléphone à contacter en cas de problème lors de la livraison.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée à partir de la mise à disposition du produit par le transporteur chez le client dans le lieu choisi pour la livraison au moment de l’achat, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Les réserves et les réclamations doivent être adressées à SocialGluten par courrier électronique à [email protected]. Dans l’éventualité où le paquet arriverait abimé, mouillé ou si vous pensez que son contenu pourrait être endommagé, il est important de le signaler sur le bon de livraison du transporteur au moment à la réception, et de signaler l’incident par mail à l’adresse [email protected] ou en envoyant un message à WhatsApp + 33 0767970838 dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de la marchandise.

7.Zones de livraison

Les zones de livraison couvertes par SocialGluten sont l’ensemble des territoires de France, Belgique, Suisse, Hollande, le Royaume-Uni, Allemagne, Italie et Luxembourg.

8.Garanties et renvoi

Les garanties et services après-vente se réfèrent au Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte de la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et Utilisateurs. En accord avec cette loi, le vendeur s’engage à livrer au client et utilisateur des produits conformes au contrat, en répondant de tout défaut de conformité. Le consommateur et utilisateur a le droit à la réparation du produit, à sa substitution, à la réduction du prix ou à l’annulation du contrat. Les délais légaux sont deux ans de garantie à partir de la livraison du produit et deux mois à partir de la prise de connaissance du manque de conformité du produit pour le communiquer au vendeur.

Socialgluten.com offre une garantie lorsque les produits commandés sont défectueux, dans ce cas, le client a 14 jours civils pour faire savoir qu’il souhaite un renvoi.

SocialGluten indiquera les étapes à suivre pour effectuer le renvoi. Si le renvoi se fait durant les 14 jours suivant la livraison, il sera gratuit. Dans le cas contraire les frais de transports seront à la charge du client. Vous pouvez contacter SocialGluten par téléphone : + 33 0767970838 ou envoyer un mail à [email protected]

En excluant les cas où la commande est défectueuse ou est en mauvais état, les produits à rendre devront maintenir les caractéristiques et l’emballage d’origine intacts pour que l’envoi soit accepté.

 

• En aucun cas le renvoi de produits déjà utilisés ne peut être effectué.
• Le remboursement du montant correspondant deviendra effectif quand nous recevrons le produit retourné et vérifierons qu’il est en parfait état.
• Si le produit a une anomalie quelconque ou un défaut survenu pendant le transport, communiquez-le-nous dès que possible pour que le transporteur accepte la réclamation.
• Nous vous recommandons d’ouvrir le paquet devant le transporteur. Dans ce cas, si vous trouvez que le produit est abimé ou défectueux, c’est le transporteur qui s’occupera du renvoi.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devrez informer SocialGluten, IMPACT FIVE EVENTS SL, ayant pour domicile social C/ Consell de Cent, 72 5º 1ª de Barcelone, de votre décision à mettre un terme au contrat à travers une déclaration sans équivoque, par exemple, une lettre envoyée par la poste ou bien un courrier électronique à [email protected]

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice de ce droit par cette partie, soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

9.Responsabilité, litiges y législation applicable

SocialGluten ne se considèrera en rien responsable du non-respect du contrat en cas de rupture de stock ou de non disponibilité du produit, en cas de force majeur, de perturbation ou de paralysie totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication (inondations ou incidents, entre autres).

Les présentes conditions de vente sont régies par la loi espagnole.

En cas de litige, l’utilisateur se dirigera en première instance vers SocialGluten pour obtenir une solution à l’amiable.

Les présents Termes et Conditions seront interprétés en langue espagnole et seront exécutés conformément au droit espagnol. Tous différents pouvant naître au sujet de sa validité, son interprétation ou son exécution, seront portés en justice au tribunal du domicile du client, auquel une attribution de compétences exclusive sera attribuée.

10.Modification des Conditions Générales de Vente

SocialGluten se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions Générales de Vente sans préavis, changeant, supprimant ou ajoutant à la fois les contenus et les services fournis par ce dernier et la façon dont ils sont présentés ou situés sur les serveurs.

Ces changements devront être acceptés par l’utilisateur à chacun de ses achats sur la page socialgluten.com

Les utilisateurs de SocialGluten qui ne se conforment pas aux modifications des Termes et Conditions, devront le notifier et, à compter de la mise en ligne de la nouvelle version, devront cesser d’utiliser les services de SocialGluten.

 11.Propiété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de la page web, son design et ses codes, sont la propriété exclusive d’IMPACT FIVE EVENTS SL, correspondant à l’exercice exclusif des droits d’exploitation par celui-ci.

De plus, la reproduction, distribution, communication publique et transformation totale ou partielle, sans l’autorisation explicite d’IMPACT FIVE EVENTS SL, est interdite. De la même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de n’importe quel contenu sur ce site sont protégés par la loi.

12.Actualisation et modification de la page internet

IMPACT FIVE EVENTS SL se réserve le droit d’actualiser, modifier ou supprimer les informations présentent sur ce site, ainsi que la configuration et la présentation de ce dernier à tout moment, sans préavis et sans assumer aucune responsabilité pour cela.

13. Refus et retrait de l’accès au site et/ ou aux services

Chez IMPACT FIVE EVENTS SL, nous ne sommes en rien responsable en cas de mauvaise utilisation des contenus de la page internet, entièrement sous la responsabilité de la personne qui y a accès ou les utilise.

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les informations contenues dans les pages internet de tiers qui peuvent être accessibles via des liens ou des moteurs de recherche à partir du site socialgluten.com.

SocialGluten se réserve le droit de refuser ou supprimer l’accès au site socialgluten.com et/ou aux services, aux utilisateurs qui ne se conforment pas aux présentes Conditions Générales ou à la réglementation applicable.

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